Informations légales
Mentions légales & CGV
Mentions légales et conditions générales de vente du site aromaria.fr.
Éditeur du site
Le site aromaria.fr est édité par Aromaria, entreprise individuelle (auto-entreprise) représentée par Maria CHRISTOPHE.
1. Définitions
« Le prestataire » désigne Aromaria, représentée par Maria CHRISTOPHE. « Le client » désigne toute personne physique ou morale ayant signé un devis ou passé commande d’une prestation de bar à parfums événementiel.
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Aromaria et ses clients pour toute prestation d’animation olfactive événementielle (installation d’un bar à parfums, accueil des invités, remise de flacons). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Aromaria se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; la prestation est facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la signature du devis.
4. Conclusion du contrat
La commande devient définitive à la signature du devis par le client, accompagnée le cas échéant de l’acompte prévu au devis. Le devis précise la date, le lieu, la durée de la prestation, le nombre de flacons et le prix total.
5. Modalités de paiement
Le règlement peut s’effectuer par chèque, espèces ou virement bancaire, selon les modalités et échéances indiquées au devis.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Conformément à l’article L.221-28 du même code, ce droit ne peut toutefois plus être exercé pour les prestations de services de loisirs devant être fournies à une date déterminée.
7. Annulation et force majeure
Les conditions d’annulation sont précisées au devis. La responsabilité d’Aromaria ne pourra pas être engagée en cas d’inexécution ou de retard dû à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
8. Garanties et réclamations
Les prestations bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Toute réclamation peut être adressée par e-mail ; elle sera traitée dans les meilleurs délais.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site aromaria.fr (textes, photographies, vidéos, logo, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
10. Données personnelles (RGPD)
Les informations transmises via le formulaire de devis ne sont utilisées que pour répondre à la demande du client et établir le devis. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données, à exercer par e-mail.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.